Projet de loi n° 16 est ….. adopté.

Projet de loi n° 16 est ….. adopté.

3 décembre 2014 Non Par Quadiste.net

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Bonjour a tous les quadistes.

Comme tout le monde s’en attendait le projet de loi # 16  a été adopte aujourd’hui. Il va quand même avoir des choses a ajoutées dans le texte pour la finale le 17 Décembre car on y parle de 62 articles a ajouter en tout.  

Vous pouvez quand même y lire que les 60 pouces sont acceptes mais les 64 pouces seront a la discrétion des clubs . Les casques pourront être inspectés pour être sur qu’ils sont bien attaches. Les chenilles seront acceptées en saison hivernale . Meme un les moteurs électriques y sont mentionnes. Les amendes (tickets) seront plus salées  car elles n’ont pas été ajustées depuis 1996 (Inflation oblige). Aussi une meilleure signalisation pour être bien informé. Surtout ne pas oublié  les systèmes d’ehxaust modifiés a surveiller de près.

Alors bonne lecture du Projet de Loi#16 

Projet de loi n° 16

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l’article 12 du feuilleton, M. le ministre des Transports propose l’adoption du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions.

Alors, je suis déjà prête à vous céder la parole, M. le ministre.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. Alors, c’est avec plaisir que je vais soumettre à cette Assemblée le projet de loi n° 16, intitulé Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions.

À cette étape ultime, vous me permettrez de remercier l’ensemble de mes collègues députés pour leur collaboration tout au long du processus depuis le dépôt du projet de loi, le 4 novembre dernier, jusqu’à aujourd’hui. En effet, tant les députés gouvernementaux que ceux des oppositions ont formulé plusieurs propositions très pertinentes au cours des débats. J’aimerais également exprimer ma gratitude à l’endroit des organisations qui ont participé aux consultations particulières. Leurs commentaires fort éclairants ont également contribué à enrichir la réflexion et à bonifier ce projet de loi. Je suis donc heureux de la qualité du travail accompli.

Vous me permettrez également de souligner le travail des gens du ministère des Transports qui, depuis longtemps, travaillaient à ce dossier-là : évidemment, le ministre… responsable, M. Meloche, et Chantal qui a été évidemment la clé, je vous dirais, de l’ensemble de l’oeuvre pour arriver à cette journée aujourd’hui pour l’adoption du projet de loi.

Je vous rappellerai également qu’à la base notre décision de modifier la loi existante a essentiellement été animée par le désir d’assurer la sécurité de tous les usagers des VHR. L’apparition sur le marché de nouveaux types d’équipements et de véhicules hors route au cours des dernières années a eu un impact sur la pratique de cette activité. D’ailleurs, soulignons que des membres de la première opposition étaient des adeptes, des connaisseurs, des spécialistes du domaine et qu’ils ont aidé également — la deuxième opposition également — pour la rédaction de ce projet de loi.

Rappelons que la circulation de certains de ces nouveaux types de véhicules était déjà autorisée dans un projet pilote depuis 2009. Le temps était donc venu de statuer de manière plus durable sur leur utilisation dans les endroits visés par la Loi sur les véhicules hors route. Conséquemment, puisque ces véhicules sont de plus en plus nombreux au Québec, l’ensemble des intervenants concernés ont réclamé et appuyé les changements que nous apportons avec cette loi. Ce projet de loi nous permet donc de nous adapter à la réalité actuelle de la pratique et de l’industrie des véhicules hors route tout en assurant la sécurité des utilisateurs qui pratiquent ces activités. Le projet de loi prévoit aussi l’intégration de règles applicables aux autoquads, aux sièges d’appoint pour les motoneiges, motoplaces ainsi qu’au système de chenilles pour les motoquads.

De même, ce projet de loi introduit plusieurs mesures, dont une disposition interdisant la circulation des autoquads de plus de 60 pouces dans les sentiers aménagés et exploités par les clubs utilisateurs. Toutefois nous ouvrons la possibilité aux clubs d’utilisateurs qui le souhaitent de permettre l’accès des autoquads d’au plus 64 pouces à leurs sentiers, pourvu qu’une signalisation appropriée y soit installée. Les clubs utilisateurs apparaissent comme étant les meilleurs juges pour déterminer si leurs sentiers se prêtent ou non à la circulation de ces nouveaux types de véhicules. En effet, ce sont les bénévoles de ces clubs qui aménagent et exploitent les sentiers et qui se chargent également de l’installation de la signalisation.

Comme je le mentionnais, nous avons été à l’écoute des commentaires formulés pendant les consultations particulières. D’ailleurs, c’est ce qui nous amenés à modifier le projet de loi afin de prévoir une période de transition avant l’entrée en vigueur de l’interdiction faite aux véhicules de plus de 64 pouces de circuler dans les sentiers. Cet équilibre caractérise… du projet de loi n° 16 laissera ainsi le temps à chacun et à tous de se conformer.

Par ailleurs, le projet de loi n° 16 propose plusieurs mesures qui viendront régler des problématiques bien réelles rencontrées sur les sentiers. Par exemple, le projet de loi interdit à quiconque de s’agripper ou de se tenir sur un véhicule hors route en mouvement. De plus, une disposition confère aux agents de la paix le pouvoir d’inspecter les casques des utilisateurs et d’ordonner le nettoyage de certaines parties du véhicule. De même, le projet de loi n° 16 permettra également l’utilisation de véhicules à moteur électriques et autorisera la circulation de l’autoquad monoplace en lui octroyant un encadrement légal. Autre mesure importante : le projet de loi prévoit une hausse du montant des amendes liées à certaines infractions. Rappelons à cet effet que certaines amendes n’avaient pas été modifiées depuis l’adoption de toute la première version de la Loi sur les véhicules hors route en 1996.

En somme, comme on peut le constater, le gouvernement a agi pour assurer la sécurité des utilisateurs de véhicules hors route. Les modifications proposées viennent donc à s’assurer qu’ils puissent continuer de circuler en toute quiétude. Nous souhaitons aussi que cette activité de loisir demeure ce moteur de développement économique dans toutes les régions du Québec. Voilà pourquoi j’invite l’ensemble des membres de cette Assemblée à voter en faveur de l’adoption du projet de loi n° 16. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Transports. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bonsoir. On ne vous fera pas veiller trop tard, ce soir, faites-vous-en pas.

Alors, nous en sommes à l’adoption finale du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions. Alors, l’objectif principal du projet de loi n° 16, Mme la Présidente, c’est l’intégration, dans la Loi des véhicules hors route, des règles applicables aux autoquads, aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces ainsi qu’aux systèmes de chenilles pour monoquads, notamment : règles applicables sur les ceintures de sécurité, appuie-têtes, rétroviseurs des autoquads; ajouter des nouveaux panneaux de circulation, de signalisation attribués aux nouveaux véhicules; prévoir diverses mesures concernant notamment les véhicules hors route à moteur électrique et l’utilisation des véhicules hors route sur les chemins publics; ajouter des normes applicables à l’autorisation des propriétaires ou des locataires de la terre; interdire à toute personne, alors qu’un véhicule hors route est en mouvement, notamment, de s’agripper, de se tenir ou de prendre place sur une partie du véhicule qui n’est pas une place pour un passager; conférer aux agents de la paix le pouvoir d’inspecter les casques des utilisateurs ou d’ordonner le nettoyage de certaines parties de véhicules hors route; proposer une augmentation du montant des amendes liées à certaines infractions prévues par la Loi sur les véhicules hors route.

Alors, ce texte législatif, Mme la Présidente, c’est un texte de 62 articles qui a reçu des amendements. Et puis, là-dessus, je tiens à féliciter le ministre, qui a eu l’ouverture d’esprit d’accueillir les suggestions des différents groupes qui se sont présentés face à nous lors des auditions. Nous avons rencontré les gens de BPR, du groupe Bombardier produits touristiques… Produits récréatifs. Nous avons rencontré les gens de la fédération des autoquads du Québec, les gens de la fédération des motoneigistes… des motoneiges du Québec, des motoneigistes et des quadistes. Alors, tous ces gens ont apporté des suggestions, et le ministre, rapidement, a accueilli positivement ces suggestions pour apporter des amendements lorsque nous avons étudié le projet de loi article par article. Nous en sommes à l’adoption finale. Et je tiens aussi à remercier le ministre d’avoir bien accueilli aussi les recommandations et les amendements de la députée de Vachon, qui est porte-parole pour le premier groupe d’opposition en matière de transport.

Alors, tout ça, ça s’est fait dans la collégialité. Je trouve intéressant, parce que, vous le savez, Mme la Présidente, vous en avez parlé sûrement sur différentes tribunes, 80 %, 85 % des projets de loi ici, à l’Assemblée nationale, sont adoptés presque à l’unanimité, à l’unanimité. Alors, c’est très intéressant de voir ça. Les gens pensent qu’on est souvent en train de se chamailler un petit peu, mais ce n’est pas le cas. La plupart des projets de loi sont…

• (19 h 40) •

Une voix :

M. Cousineau : Pardon? La plupart des projets de loi sont accueillis d’une façon très positive.

Alors, on a appris aussi beaucoup de choses concernant les fédérations, les clubs de quadistes et puis de motoneigistes. On parle, pour les motoneiges, de 32 000 kilomètres de route à travers le Québec, et puis, pour les quadistes, je crois que c’est 23 000 kilomètres de route, mais tout ça, ça prend… On a besoin de bénévoles, de gens qui s’impliquent pour faire en sorte que cette activité, parce que ce n’est pas nécessairement un sport, mais cette activité puisse se faire en toute sécurité, puis le projet de loi n° 16 déposé par le ministre, pour lequel nous allons voter positivement, évidemment, le projet de loi n° 16 vient recadrer et puis augmenter la sécurité dans les sentiers pour permettre une saine utilisation des machines, des machines hors route.

Puis la dernière chose que j’aimerais souligner aussi, c’est que cette activité-là peut se faire maintenant en symbiose avec d’autres activités de plein air qui ne sont pas motorisées. Alors, on parle de la raquette, on parle du ski de fond. Alors, maintenant, il est facile de voir qu’il y a une belle symbiose entre les activités de plein air avec les véhicules hors route et puis avec les gens qui utilisent les sentiers pour de la randonnée pédestre ou encore pour le cyclisme. Alors, tout ça pour vous dire que c’est avec un grand plaisir que nous allons voter en faveur, nous, de l’opposition officielle, du projet de loi n° 16 déposé par le ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bertrand. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux à mon tour d’intervenir sur l’adoption finale du projet de loi n° 16, et c’est fou comment, ce soir, en cette fin de session un peu houleuse, les quads, motoneiges, véhicules hors route font l’unanimité au salon bleu, à l’Assemblée nationale, pour un premier projet de loi du ministre des Transports. Et là-dessus je ferai un court commentaire, Mme la Présidente, sur la situation du VR, de la motoneige. C’est un vecteur d’économie que l’on ne parle pas assez souvent, un vecteur d’économie qui attire énormément, énormément de visiteurs de l’extérieur du Québec, pour l’hiver, quand on fait de la motoneige, que ce soit pour nos sentiers qui sont uniques au Canada, que ce soit pour le quad, les véhicules hors route, comme je le mentionnais, la motoneige dans plusieurs régions du Québec, surtout au Saguenay—Lac-Saint-Jean, que ce soit sur la Côte-Nord et en Gaspésie, réseau de sentiers de milliers de kilomètres, comme le mentionnait mon collègue, des bénévoles qui entretiennent année après année ces sentiers, qui réparent ponceaux, ponts et qui essaient… qui vont essayer, dans les prochaines années, avec l’augmentation des ventes des véhicules hors route, comme BRP nous l’a mentionné lors des consultations… Je pense qu’on parlait même qu’on arrivait, aujourd’hui, à avoir un ratio de 50-50 entre les véhicules hors route et les quads aujourd’hui, dans un contexte économique qui n’est pas nécessairement évident. On sait, quand on achète ça, c’est soit pour aller à la chasse ou profiter des bons moments en forêt ou avoir un chalet ici et là, et, avec l’augmentation des ventes du côté des véhicules hors route, bien, la collégialité dans les sentiers entre motoneigistes, véhicules hors route et quads, bien, ce sera… pas que c’est difficile, mais les clubs sont là pour sécuriser le réseau, s’assurer aussi qu’il n’y ait pas d’accident. Puis je pense qu’avec la loi que le ministre dépose aujourd’hui, bien, il y a des très bons points, des très bons points, suite, comme le ministre le mentionnait, à des projets pilotes qui, aujourd’hui, deviennent de façon permanente dans la loi : des points sur l’ajout d’un siège d’appoint, comme on l’a mentionné, sur les motoneiges monoplaces, l’installation de chenilles pour les quads en condition hivernale, l’utilisation d’un véhicule côte à côte d’un autoquad dans les sentiers publics.

Donc, rapidement, Mme la Présidente, quand on parle de siège d’appoint, je suis un utilisateur de motoneige. J’en ai vu plusieurs, véhicules monoplaces avec des sièges d’appoint qui n’étaient pas dans des conditions où on pouvait s’assurer de la sécurité soit d’un enfant, ou de sa blonde, ou de son chum qu’on amenait en motoneige, puis je pense que, dans ces conditions, aujourd’hui, on va s’assurer que la loi pourra être mise en place par la police, qui pourra faire ses propres vérifications, et là-dessus, là-dessus, on peut juste s’en réjouir.

On peut se réjouir aussi, Mme la Présidente, du côté de l’examen des casques protecteurs. Je l’ai mentionné au début parce que ça m’interpelle. J’ai déjà perdu un ami qui est décédé en motoneige dû à un casque qui était mal attaché, et là-dessus, aujourd’hui, de voir que les policiers pourront faire l’examen, autant, j’imagine, aussi, les personnes qui sont responsables de ces sentiers, les agents de sécurité, si on peut les appeler ainsi, s’assurer qu’on pourra appliquer les mêmes normes que sur les casques que les usagers de la motocyclette, la moto, utilisent aujourd’hui, avec des normes spécifiques que la SAAQ définit, donc, dans son Code de la sécurité routière…

J’ai mentionné aussi rapidement, mais… les tuyaux d’échappement. Ce n’était pas dans la loi, mais je pense que le ministre est sensible au fait… On parlait, du côté des collègues de l’opposition officielle et de moi-même, là, du 5 %, 6 %, 7 %, là, d’usagers, là, qui, malheureusement, avec des tuyaux d’échappement qui sont modifiés, selon les normes… qui ne respectent plus, en réalité, les normes du manufacturier, bien, on a souvent les utilisateurs… Que ça soit dans le Nord, que ça soit au Saguenay, peu importe où il y a de la motoneige ou même des sentiers pour les quads, les gars, la plupart du temps, vont modifier ces tuyaux d’échappement, et vous pouvez imaginer que les décibels montent en accéléré avec ces tuyaux d’échappement qui sont considérés pour de la course et qu’on utilise, donc, plus souvent qu’autrement dans des sentiers privés ou publics, avec la permission, donc, de ces propriétaires. Donc, que le ministre soit sensible à ça et qu’il puisse donner des outils aux policiers, aux agents pour être capables de dire à ces utilisateurs que c’est interdit dans la… pas nécessairement dans la loi, mais c’est… oui, c’est interdit dans la loi, en réalité, parce qu’on pourra nécessairement, avec cette possibilité, donner aux agents… le fait d’arrêter et de donner des contraventions, s’il le faut, à ces usagers qui utilisent ces tuyaux d’échappement.

Donc, on a augmenté aussi les infractions, les infractions pour ces cas que j’ai mentionnés, donc, dans la loi n° 16, mentionnés par le ministère des Transports aussi là-dessus.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, je veux féliciter le ministre. C’est une loi, c’est sa première. Je pense que la collégialité le démontre plus souvent qu’autrement, comme le disait mon collègue, là : 80 % des lois à l’Assemblée nationale sont adoptées à l’unanimité. Je pense qu’on peut dire aujourd’hui aux usagers de la route… pas de la route, mais des sentiers que la loi est meilleure aujourd’hui, qu’on pourra nécessairement sécuriser ceux qui utilisent les quads, véhicules hors route et motoneiges au Québec, et je souhaite à tous ces gens, bien, un bon hiver en toute sécurité. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Granby.

Mise aux voix

Alors, je suis prête à vous demander si le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions… est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, le projet de loi n° 16 est adopté.

 

projet Loi# 16

Yves Coté

Éditeur

TEST 1-2-3