Primeur: Le projet Pilote du cloutage de pneus VTT prolongé jusqu’en 2021!

Primeur: Le projet Pilote du cloutage de pneus VTT prolongé jusqu’en 2021!

14 janvier 2019 Non Par Quadiste.net

Le nouveau ministre des transports n’a pas chômé sur ce dossier!

Le projet pilote autorisant les VTT et Côte à Côte d’utiliser des antidérapants (crampons à insertion de type automobile) a été prolongé jusqu’au 1er Janvier 2021.  Pour ceux qui s’inquiétaient de la date butoir du 1er janvier 2019, vous pouvez rouler en paix avec vos pneus cloutés!  Voici l’arrêté ministériel dans son entièreté:

Arrêté numéro 2018-25 du ministre des transports en date du 19 décembre 2018

Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2)

CONCERNANT la prolongation du Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route

LE MINISTRE DES TRANSPORTS

VU qu’en application de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), le Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route (chapitre C-24.2, r. 39.1.001) a été édicté par le ministre, ce projet trouvant application pour la période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019;

VU qu’en vertu du quatrième alinéa de l’article 633.1 de ce code, un projet-pilote établi en vertude cette disposition est d’une durée maximale de trois ans et que le ministre, s’il le juge nécessaire, peut le prolonger pour une période d’au plus deux ans, en plus de pouvoir le modifier ou y mettre fin, en tout temps;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prolonger le Projet-pilote pour deux autres années;

CONSIDÉRANT que la Société de l’assurance automobile du Québec a été consultée sur cette
prolongation;

VU qu’en vertu du cinquième alinéa de l’article 633.1 de ce code, l’obligation de publication prévue à l’arti- cle 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ne s’applique pas à un arrêté pris en vertu de cet article;

VU qu’en vertu du premier alinéa de l’article 18 de la Loi sur les règlements, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l’autorité qui l’édicte est d’avis que l’urgence de la situation l’impose, le motif justifiant une telle entrée en vigueur devant être publié avec le règlement;

 

CONSIDÉRANT que de l’avis du ministre il y a urgence de prolonger le projet-pilote afin d’assurer la continuité de son application et d’éviter de créer des difficultés aux utilisateurs de véhicules hors route ayant déjà adapté l’équipement sur les pneus de leur véhicule pour la saison hivernale, l’utilisation d’antidérapants étant autorisée à compter du 15 octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

1. L’article 7 du Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des
véhicules hors route (cha- pitre C-4.2, r. 39.1.001) est modifié par le remplacement de «2019» par
«2021».

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du
Québec.

Le ministre des Transports,

FRANÇOIS BONNARDEL